La formation initiale : la voie royale par l’apprentissage
Téléchargez les fiches pratiques de l'apprentissage :
Apprentissage : guide de l'apprenti
Apprentissage : guide de l'entreprise
Contrat d'apprentissage : circuit et démarches
Guide des aides en faveur de l'apprentissage
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier passé entre l’apprenti et l’employeur dont la durée peut varier de 1 à 3 ans, rémunéré, avec une formation en alternance (Entreprise/ Centre de Formation d’Apprentis) et sanctionné par un diplôme (du CAP au diplôme d’ingénieur).
L’apprenti doit avoir entre 16 et moins de 26 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage. Il est également possible de signer un contrat d'apprentissage si le jeune est âgé de 15 ans et sort de 3ème.
Qui peut former des apprentis ?
Grille des critères de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en vue de la formation d'un apprenti (hors coiffure)
Diplôme préparé
par l'apprenti
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Diplôme exigé
au maître d'apprentissage
|
Expérience professionnelle du maître
d'apprentissage dans le métier concerné
|
NIVEAU V
(CAP ou BEP, ou MC)
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Diplôme de niveau V
dans le métier concerné
ou
Aucun diplôme
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3 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
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NIVEAU IV
(BAC Pro ou BP ou BTM)
|
Diplôme de niveau IV
dans le secteur concerné
ou
Diplôme de niveau IV
hors secteur concerné
ou
Diplôme de niveau V
dans le métier concerné
ou
Aucun diplôme
|
3 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
|
NIVEAU III
(BTS)
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Diplôme de niveau III
dans le secteur concerné
ou
Diplôme de niveau III
hors secteur concerné
ou
Diplôme de niveau IV
dans le secteur concerné
ou
Aucun diplôme
|
3 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
5 ans
dans le métier préparé
10 ans
dans le métier préparé
|
ATTENTION ! Les années de formation effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et/ou contrat de professionnalisation ne doivent pas être comptabilisées comme années d'expérience.
Combien d’apprentis dans une même entreprise ?
Une entreprise peut accueillir simultanément deux apprentis par maître d’apprentissage (employeur et/ou salarié) sauf pour la coiffure ou un plafond d’emploi simultané d’apprentis a été fixé par arrêté.
La rémunération de l’apprenti
Elle dépend de l’âge de l’apprenti, de l’ancienneté du contrat d'apprentissage et d’un pourcentage du SMIC ou du SMC pour les activités relevant de la convention collective des services de l’automobile.
Les conventions collectives peuvent prévoir un salaire supérieur au minimum légal. L’employeur et l’apprenti doivent s’y conformer.
Formalités administratives
Contactez le pôle apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise pour établir le contrat d’apprentissage qui devra nous être retourné, signé avant la date de début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’embauche.
Etablissez la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF préalablement à l’embauche.
Demandez un rendez-vous pour la visite médicale d’embauche auprès du Centre de Médecine du Travail dont vous dépendez.
Rappel : La visite médicale doit être effectuée avant l’embauche pour les apprentis mineurs et au plus tard avant expiration de la période d’essai pour les autres.
Une demande préalable de dérogation avant toute utilisation de machines dangereuses par des apprentis mineurs doit être effectuée auprès des Services de l’Inspection du Travail.
Aides à l’employeur
Pour consulter les aides en faveur de l'apprentissage >>> cliquez ici
Besoin d’informations sur le contrat d'apprentissage ? Interrogations ?
Notre service apprentissage est à votre disposition !