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ESPACE JEUNES » Découvrir l'apprentissage » L'apprentissage, comment ça marche ?
 
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Vos contacts :

Valérie DEBRYE
vdebrye@cma-oise.fr

Colette DEMARSEILLE
cdemarseille@cma-oise.fr

Pauline TREGUIER
ptreguier@cma-oise.fr

CMA Oise
3, rue Léonard de Vinci
PAE du Tilloy
60006 Beauvais Cedex
Tél. : 03 44 10 14 14

 
Contrat d'apprentissage : tout savoir sur l'apprentissage et la formation d'apprentis     
 

La formation initiale : la voie royale par l’apprentissage 


Téléchargez les fiches pratiques de l'apprentissage :

Apprentissage : guide de l'apprenti

Apprentissage : guide de l'entreprise

Contrat d'apprentissage : circuit et démarches

Guide des aides en faveur de l'apprentissage

 

Le contrat d’apprentissage


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier passé entre l’apprenti et l’employeur dont la durée peut varier de 1 à 3 ans, rémunéré, avec une formation en alternance (Entreprise/ Centre de Formation d’Apprentis) et sanctionné par un diplôme (du CAP au diplôme d’ingénieur).

Apprentissage : le contrat d'apprentissage.jpeg

L’apprenti doit avoir entre 16 et moins de 26 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage. Il est également possible de signer un contrat d'apprentissage si le jeune est âgé de 15 ans et sort de 3ème.



Qui peut former des apprentis ?


Grille des critères de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en vue de la formation d'un apprenti (hors coiffure)

Diplôme préparé
par l'apprenti
Diplôme exigé
au maître d'apprentissage
Expérience professionnelle du maître
d'apprentissage dans le métier concerné
NIVEAU V
(CAP ou BEP, ou MC)
Diplôme de niveau V
dans le métier concerné

ou

Aucun diplôme
3 ans
dans le métier préparé


5 ans
dans le métier préparé
NIVEAU IV
(BAC Pro ou BP ou BTM)
Diplôme de niveau IV
dans le secteur concerné

ou

Diplôme de niveau IV
hors secteur concerné

ou

Diplôme de niveau V
dans le métier concerné

ou

Aucun diplôme
3 ans
dans le métier préparé



5 ans
dans le métier préparé



5 ans
dans le métier préparé


5 ans
dans le métier préparé
NIVEAU III
(BTS)
Diplôme de niveau III
dans le secteur concerné

ou

Diplôme de niveau III
hors secteur concerné

ou

Diplôme de niveau IV
dans le secteur concerné

ou

Aucun diplôme
3 ans
dans le métier préparé



5 ans
dans le métier préparé



5 ans
dans le métier préparé


10 ans
dans le métier préparé

ATTENTION ! Les années de formation effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et/ou contrat de professionnalisation ne doivent pas être comptabilisées comme années d'expérience.


Combien d’apprentis dans une même entreprise ?
Une entreprise peut accueillir simultanément deux apprentis par maître d’apprentissage (employeur et/ou salarié) sauf pour la coiffure ou un plafond d’emploi simultané d’apprentis a été fixé par arrêté.



La rémunération de l’apprenti


Elle dépend de l’âge de l’apprenti, de l’ancienneté du contrat d'apprentissage et d’un pourcentage du SMIC ou du SMC pour les activités relevant de la convention collective des services de l’automobile.

Les conventions collectives peuvent prévoir un salaire supérieur au minimum légal. L’employeur et l’apprenti doivent s’y conformer.


Formalités administratives


Contactez le pôle apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise pour établir le contrat d’apprentissage qui devra nous être retourné, signé avant la date de début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’embauche.

Etablissez la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF préalablement à l’embauche.

Demandez un rendez-vous pour la visite médicale d’embauche auprès du Centre de Médecine du Travail dont vous dépendez.
Rappel : La visite médicale doit être effectuée avant l’embauche pour les apprentis mineurs et au plus tard avant expiration de la période d’essai pour les autres.

Une demande préalable de dérogation avant toute utilisation de machines dangereuses par des apprentis mineurs doit être effectuée auprès des Services de l’Inspection du Travail.


Aides à l’employeur


Pour consulter les aides en faveur de l'apprentissage >>> cliquez ici

 


Besoin d’informations sur le contrat d'apprentissage ? Interrogations ?
Notre service apprentissage est à votre disposition !

 
 
Sur cma-oise.fr, vous retrouvez toutes les informations utiles sur le contrat d’apprentissage. Pour plus d’information sur l’apprentissage, n’hésitez pas à contacter le pôle apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise (CMA Oise). Vous souhaitez trouver une entreprise ou un apprenti ? Consultez la bourse de l’apprentissage !