logo CMA oise
artisans.png
Connexion  
  Chercher
ESPACE ARTISANS » Respecter l'environnement » Eco-organisme dans l'ameublement
   
Eco-organisme dans l'ameublement     
 

 Artisans de l'ameublement
Adhésion obligatoire à l'un des éco-organismes ECO-MOBILIER ou VALDELIA

Les producteurs, importateurs et distributeurs de meubles portent désormais la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits : meubles de salon, de chambre, de cuisine, de salle de bain, de bureau, de jardin... qu'ils soient à destination des ménages, des professionnels ou des collectivités.

Tous les meubles sont concernés, dans la mesure où ils sont fabriqués ou distribués par des entreprises immatriculées en France : tous les éléments d’ameublement d’intérieur ou d’extérieur assurant l'assise (sièges, fauteuils), le couchage (literie et sommiers), le rangement (meubles d’appoint, de salle de bain…), les plans de pose ou de travail (tables, mobiliers de cuisine, mobiliers techniques…).

Deux éco-organismes ont obtenu l'agrément de l'Etat pour organiser la filière de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d'ameublement : Eco-mobilier et Valdelia.

- Eco-mobilier pour les déchets de mobilier pour les particuliers.

- Valdelia pour les déchets de mobilier pour les professionnels (mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour cafés, hôtels, restaurants, mobilier pour collectivités).

Pour financer cette nouvelle filière, une éco-participation a été mise en place au 1er mai 2013. Aujourd'hui, l'éco-participation est calculée selon le poids des produits et déterminée dans un barème précis.

Pour les professionnels de l'ameublement, la première démarche consiste à adhérer à l'un des éco-organismes, suivant le type de mobilier vendu :

-        adhésion à Eco-mobilier

-        adhésion à Valdélia

Puis, les professionnels doivent déterminer, pour l'ensemble des produits vendus, le montant de l'éco-participation. Ils doivent ensuite afficher l'éco-participation sur les étiquettes et factures de chaque produit vendu. Enfin, ils doivent déclarer en ligne les volumes de meubles vendus et reverser l'éco-participation perçue à l'éco-organisme.

 

Pour en savoir plus :

Eco-mobilier
0 811 69 68 70 (prix d'un appel local)
contact@eco-mobilier.fr

Valdelia
contact@valdelia.org