L'aide à l'investissement permet de soutenir les projets de modernisation et de développement des entreprises du secteur bois de l'artisanat (seront retenus en priorité les investissements liés au matériel de production, à l'équipement informatique, et en complément, les aménagements liés à la sécurité et à la protection de l'environnement).
Combien ?
Concernant le dossier financier une somme minimum d'investissements de 20 000€ HT est requise. Le montant de la subvention est de 15% des investissements éligibles HT avec un plafond de 15000€. La subvention est cumulée à l'Avance Remboursable à l'Artisanat (prêt sans intérêt) qui concerne 30% des investissements éligibles HT, avec un plafond de 30000€.
Comment?
Acomptes au fur et à mesure de l'avancement de l'opération et solde sur production des justificatifs (les factures acquittées). La subvention sera versée au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Attention!
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le dossier financier doit passer en comité d'attribution régional AVANT le passage des bons de commandes et la réalisation des investissements. (le dossier financier doit donc être monté avec des devis et non des factures). Le comité est souverain pour accorder les aides.
Le non-respect des engagements par le bénéficiaire pourra entraîner le blocage des versements, voire le remboursement des sommes indûment perçues.
Vous disposez de deux ans pour réaliser les investissements dans le cadre de la subvention, et d'un an pour le prêt sans intérêt.
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