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ESPACE CREATEURS / REPRENEURS » Découvrir l'entreprise artisanale
   
L'Artisanat : Première entreprise de France     
 
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Avec plus de 250 métiers et présent dans les secteurs de l’alimentation (boulangerie, boucherie…), du bâtiment (électricité, menuiserie,
plomberie…), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie…) et des services (coiffure, taxi, esthétique…), l’Artisanat occupe une place privilégiée dans notre économie.

Secteur en pleine croissance, l’artisanat crée en permanence de nouveaux emplois. Réparties de façon homogène entre zones rurales et agglomérations urbaines, les entreprises artisanales contribuent à la vitalité du tissu socio-économique et au développement local. Facteurs essentiels d’équilibre entre villes et campagnes, créatrices d’emplois, proches de leur clientèle, elles participent activement à l’animation et l’aménagement des territoires.

 
 
Qu'est-ce qu'une entreprise artisanale ?     
 
L'artisanat occupe une position très particulière dans l'économie française de par sa définition. Les deux critères essentiels retenus par le décret du 10 Juin 1983 pour définir l'entreprise artisanale sont liés à la dimension de l'entreprise et à la nature de l'activité exercée.

L’activité  : Est artisanale une entreprise qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, sous forme sédentaire ou ambulante, quelle que soit sa forme juridique.

La taille  : Une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de la création. Ces entreprises ont la possibilité de rester immatriculées au répertoire des métiers au delà de dix salariés si leur dirigeant bénéficie de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.

Une entreprise (ou société) artisanale doit obligatoirement être immatriculée au Répertoire des métiers tenu par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Si l’entreprise exerce une activité commerciale, elle doit aussi être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. S’il y a double immatriculation, les formalités doivent être effectuées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 
 
La qualification professionnelle     
 
Les métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : 

- L’entretien et la réparation des véhicules (automobiles, cycles, motocycles) et des machines agricoles, forestières et de travaux publics
- La carrosserie
- La construction, l’entretien et la réparation des bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition
- La mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques
- Le ramonage
- Les soins esthétiques à la personne
- La réalisation de prothèses dentaires
- La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales
- L’activité de maréchal-ferrant

Pour toutes ces activités, la personne doit :
- être titulaire d'un CAP, BEP ou d'un diplome ou d'un titre homologué dans le métier exercé ;
- ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans dans le métier concerné


Autres activités artisanales soumises à réglementation :
- Salon de coiffure : Brevet Professionnel
- Coiffure à domicile : CAP
- Taxi : Certificat de Capacité Professionnelle de conducteur de taxi et autorisation de stationnement délivrée par la Mairie
- Déménagement, transports : Attestation de capacité de transport de marchandises et inscription au Registre des transporteurs (DREAL)
VTC : Carte professionnelle puis inscription au Registre du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie
- Contrôle technique automobile : Agrément préfectoral délivré après l'immatriculation
- Ambulanciers : Agrément de  l’Agence Régionale de Santé
- Bijouteries :  Bureau de Garantie des métaux précieux (pour l'Oise, contacter le Bureau de Paris)
- Vente de boissons alccolisées : Copie du Permis d'exploitation

Pour plus d’informations, contactez la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise.

 
 
La qualification artisanale     
 
Les chefs d'entreprise immatriculés au Répertoire des Métiers ont la possibilité d'obtenir la Qualité d'Artisan ou d’Artisan d’art et le Titre de Maître Artisan ou Maître Artisan en Métiers d’art.
                                          
La demande est à formuler au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise.

Pourquoi solliciter ces qualifications ?
La qualité d'Artisan et le titre de Maître Artisan sont des qualifications délivrées aux professionnels du secteur des Métiers.
Ces marques de distinction sont recherchées par le consommateur qui reconnaît à travers ces logos apposés sur les vitrines ou les véhicules le savoir-faire du professionnel.
Les titulaires de la Qualité d'Artisan et du Titre de Maître Artisan peuvent librement utiliser comme argument commercial les mots " artisan " ou l'expression " produit artisanal ".
Pour éviter l'utilisation frauduleuse des ces qualifications artisanales, les deux logos ont été déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Nul ne peut se prévaloir de la Qualité d'Artisan ou du titre de Maître Artisan sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s'exposent à des peines d'amendes.

Comment obtenir la Qualité d'Artisan ?
La qualité d'Artisan est reconnue par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux dirigeants d'entreprise titulaires d'un diplôme de niveau V comme le CAP ou inscrit au Répertoire des Métiers depuis au moins 6 ans dans le métier exercé.
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Le titre de Maître Artisan reconnaît la haute qualification du chef d’entreprise. Ce titre est attribué soit par le Président de la CMA, soit par une Commission Régionale de Qualification.
Vous le reconnaissez par son logo rouge.logomaitreartisan.jpg