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ESPACE CREATEURS / REPRENEURS » Financer mon projet
   

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Principaux dispositifs d'aides à la création ou la reprise d'une entreprise dans l'Oise     
 

La CMA Oise peut élaborer un dossier de demande d’aides pour financer votre projet de création ou de reprise d'entreprise. Le dossier préparé sera transmis à l’organisme chargé de la décision finale. N’attendez pas le dernier moment pour entamer vos démarches, les délais d’attribution peuvent être longs.

   OBJET BENEFICIAIRES A QUI S'ADRESSER ?
REMARQUES

 A.C.C.R.E.

Exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois

Sauf CSG et RDS et retraite complémentaire

Particularité pour le micro-social : 36 mois
 · Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois au Pôle emploi
· Demandeur d’emploi indemnisé au titre du chômage
· Bénéficiaire du RSA – ASS – API – APE
· Personne remplissant les conditions d’accès emploi-jeune (ex : moins de 26 ans)
· Personne qui crée une entreprise en ZUS
· Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
· Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
· Bénéficiaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

 



Les dossiers sont déposés et vérifiés par le Centre de Formalités des Entreprises au plus tôt le jour de l’immatriculation et au plus tard dans les 45 jours qui suivent
Indemnités
Pôle emploi

Maintien des allocations
ou
versement d’une aide (capital)
 · Demandeur d’emploi indemnisé au titre du chômage

 


. Possibilité de prise en charge des frais de formation.
. Versement de 50 % de vos droits à la date du début de l’activité (versés en deux fois)
. Maintien partiel de vos droits (sur 15 mois maximum)
 N.A.C.R.E.  - Phase 1 : Aide au montage du dossier, contrat d’accompagnement
- Phase 2 : prêt à taux 0 % de 1 000 € à 10 000 € en complément d’un prêt bancaire
- Phase 3 : suivi
 · Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois au Pôle emploi
· Demandeur d’emploi indemnisé au titre du chômage ou susceptible de l’être
· Bénéficiaire du RSA – ASS – ATA
· Personne remplissant les conditions d’accès emploi-jeune (ex : moins de 26 ans)
· Personne qui crée une entreprise en ZUS
· Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
· Bénéficiaire des prestations d’accompagnement, complément de libre choix d’activité
· Bénéficiaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
· Personne de 50 ans ou plus inscrite sur les listes de demandeurs d’emploi

 

 

 

 

Les dossiers doivent être demandés, remplis et déposés à la CMA 60.
 P.F.F.I. Avance remboursable à taux 0 % d’un montant maximum de :
- 8 000 € pour une création
- 15 000 € pour une reprise
en complément d’un prêt bancaire équivalent au prêt d’honneur.
 · Tout créateur repreneur d’entreprise s’installant sur un territoire adhérent à la PFFI

  PFFI

Les PFFI peuvent également vous apporter une aide technique au montage du projet de création et effectuer un suivi de votre entreprise.
 A.D.I.E. Prêt solidaire de 6 000 € maximum sur 30 mois maximum.
Prêt d’honneur de 6 000 € maximum
Contribution de solidarité d’environ 5 % du montant du prêt.
 · Tout créateur ou repreneur n’ayant pas accès au prêt bancaire

 

 A.D.I.E.

Nécessité de cautions multiples à hauteur de 50%


Pour plus d’information sur les aides existantes,
n’hésitez pas à contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise !
 
 
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise (CMA Oise) vous accompagne dans le financement de vos projet, consultez dès à présent les aides à la création ou la reprise d’une entreprise.