logo CMA oise
accueil.png
Connexion  
  Chercher
VOTRE CMA » Marchés publics
   
Marchés publics     
 
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise est un établissement public administratif de l’Etat soumis au code des marchés publics.

Le code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l’attribution des marchés.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise s’inscrit dans cette démarche en permettant ci-dessous la consultation de ses appels d’offres.

 
 
Conception, réalisation, routage, déclinaisons internet et mobile du magazine d'information de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Hauts-de- France  
 

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 59 , 62 , 02 , 60 , 80

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CRMA Nord-Pas de Calais - Picardie, 9 rue Léon Trulin - CS 30114 , 59001, Lille cedex,

Point(s) de contact : LAKHDARI Djillali, Téléphone : (+33) 3 20 14 26 38, Courriel :

juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, Fax : (+33) 3 20 55 51 92, Code NUTS : FR3

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.artisanat-npdc.fr

Adresse du profil acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et

complet, à l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Conception, réalisation, routage, déclinaisons internet et mobile du

magazine d'information de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Hauts-de-

France

Numéro de référence : 2016-41

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 22213000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Conception, réalisation, impression, affranchissement,

routage, ainsi que les déclinaisons internet et mobile du magazine d'information de la

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Conception et réalisation du magazine et de ses éditions départementales +

Déclinaison internet et mobile dudit magazine et de ses éditions départementales..

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 22213000.

Code CPV principal : 72500000.

Code CPV principal : 72421000.

Code CPV principal : 72420000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR3|FR22|

Lieu principal d'exécution : Départements 59,62,02,60,80

II.2.4) Description des prestations : conception et réalisation d'un magazine et de ses

éditions départementales (32 pages maximum, 4 numéros par an) et déclinaison via un site

internet et une application mobile

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés

uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est

conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire,

renouvelable au maximum trois (3) fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à

participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou

inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union

européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Impression, mise sous film, affranchissement et routage du magazine.

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 22213000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR30|FR22|

Lieu principal d'exécution : Départements : 59, 62, 02, 60, 80

II.2.4) Description des prestations : Estimation du nombre de tirage : 79 000 exemplaires

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés

uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est

conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire,

renouvelable au maximum trois (3) fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à

participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou

inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union

européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET

TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives

à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations

et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du

marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du

personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée

par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la

négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

02 novembre 2016 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux

candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

:

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son

offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 03 novembre 2016 à 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir tous les informations complémentaires qui leurs seraient nécessaires au

cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours ouvrés

avant la date limite de réception des offres, une demande via la plate forme de

dématérialisation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaine CS 62039, 59014,

LILLE, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Fax :

(+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel,

jusqu'à la signature du marché (CJA, articles L. 551-1 et s) ; référé contractuel (CJA,

articles L. 551-13 et s) ; un recours en contestation de validité du contrat( voir CE, 4

avril 2014, n°358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de

la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant, d'un référé

suspension (article L. 521-1 du CJA)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l'introduction de recours :

Tribunal administratif de LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaine CS 62039, 59014,

LILLE, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Fax :

(+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 septembre 2016

 
 
Consultez la plateforme de dématérialisation des marchés publics du SPEE  
 


Cette plateforme permet aux entreprises du bâtiment de :
- consulter les avis d'appel public à la concurrence mis en ligne ;
- télécharger les dossiers de consultation des entreprises ;
- déposer des questions et consulter les réponses relatives à une consultation ;
- répondre en ligne aux consultations.